Confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l'exploitant identifié dans les mentions légales, joignable aux coordonnées qui y figurent. Mentions légales

Données de compte

Nous conservons votre adresse e-mail pour vous connecter et vous contacter au sujet de votre compte. Si vous enregistrez les informations de votre entreprise afin qu'elles se remplissent seules, nous les conservons également, et vous pouvez les modifier ou les effacer à tout moment. Lorsque vous avez activé l'enregistrement des factures, nous conservons aussi les clients que vous enregistrez, votre formulaire inachevé, ainsi que les factures que vous créez et les fichiers que nous avons générés pour elles. Tout cela reste effaçable par vous, et tout est supprimé dès que vous désactivez l'enregistrement. Au-delà, nous ne gardons que ce qu'exige le fonctionnement du service : des compteurs d'utilisation, des identifiants de facturation de notre prestataire de paiement, et des adresses IP servant à prévenir les abus. Nous ne constituons pas de profils publicitaires et nous ne vendons pas vos données.

Données de facturation

Le contenu des factures est traité en mémoire. Les fichiers que vous envoyez sont supprimés dès qu'ils sont traités, y compris en cas d'erreur. Le lot est le seul cas où un fichier envoyé doit être conservé : les lots s'exécutent en arrière-plan, le fichier n'est donc gardé que jusqu'à la fin de sa conversion, puis supprimé. Les fichiers que nous produisons sont supprimés de la même façon, sauf si l'historique des factures est activé, décrit ci-dessous.

Historique des factures

L’historique des factures est votre choix. Si vous l’activez (il est activé par défaut et vous pouvez le désactiver dans votre compte à tout moment), nous conservons les factures que vous créez et leurs fichiers afin que vous puissiez les retrouver. S’il est désactivé, rien n’est conservé : les factures sont produites, contrôlées, remises puis oubliées. Supprimer une facture supprime ses fichiers immédiatement.

Hébergement

Le service fonctionne sur des serveurs situés dans l’Union européenne, à Francfort, en Allemagne.

Contact

Pour toute question relative à la confidentialité, écrivez à contact@invograde.net.